Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

Le Comité de programmation est l’organe décisionnel du groupe FEP local. Il se réunit à l'initiative de son Président, en règle générale une fois par trimestre.

Il est chargé de la mise en œuvre de la stratégie et décide du soutien apporté par l’axe 4 du FEP aux maîtres d’ouvrages d’opérations s’intégrant à son plan de développement.

Ainsi, il a l’initiative des propositions de programmation, examine les opérations présentées et juge seul de leur opportunité.

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Le comité de programmation est constitué des partenaires locaux du territoire, représentatifs des différentes thématiques concernées par la stratégie Axe 4 du FEP. Il se compose d’au moins 50 % d’acteurs issus des secteurs pêche et aquaculture et d'au moins 50 % d’acteurs issus du secteur privé.

Pour télécharger la composition du comité de programmation : cliquez ici

Le comité de programmation peut délibérer valablement si la règle du triple quorum est appliquée:
   - la moitié des membres votants sont présents,
   - la moitié de membres votants présents sont des membres privés,
   - la moitié de membres votants présents sont des membres appartenant aux filières pêche et aquaculture.

Le comité de programmation s'est doté d’un règlement intérieur lors de sa première séance ; celui-ci précise notamment : la présidence du Comité, les services de l’Etat associés, la fréquence des réunions, les modalités de travail et de procédures du Comité de programmation, les modalités d’intégration des personnes non membres, …

Depuis le lancement du programme en avril 2010, le Comité de programmation s'est réuni les :
- 4 mars 2010 (comité d'installation)
- 3 juin 2010
- 14 octobre 2010
- 3 février 2011
- 15 septembre 2011
- 8 décembre 2011
- 22 mars 2012

1. Le Fonds Européen pour la Pêche 2007-2013
2. Le programme du Pays Marennes Oléron
3. Vous avez un projet?
4. La coopération
5. Le comité de programmation

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