Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron
Organisations professionnelles, associations, collectivités locales, organismes publics, entreprises privées...?
Vous intervenez sur les communes du Pays Marennes Oléron...?
... peut-être pouvez-vous prétendre à une aide au titre de l'Axe 4 du FEP.
• Quels types d’actions sont éligibles ?
Les projets cofinancés au titre de l’Axe 4 du FEP devront en tout premier lieu répondre à la statégie du groupe FEP Pays Marennes Oléron.
Afin d’être opérationnelle, cette stratégie a été traduite sous forme de 6 fiches-actions qui précisent les conditions d’octroie de la subvention : nature des projets, bénéficiaires possibles, dépenses recevables, ….
Pour télécharger le plan de développement (stratégie + fiches actions détaillées) : cliquez ici
• Quel montant d’aide?
L'enveloppe globale du programme représente 500.000 € de fonds européen et 250.000 € de fonds Etat, à consommer sur la période 2010-2014.
Pour pouvoir obtenir une aide, le projet doit obligatoirement être cofinancé par des fonds publics nationaux.
En règle générale, le programme Axe 4 du FEP peut intervenir :
- FEP : entre 20 à 50 % des aides publiques totales,
- Etat : entre 0 et 50% des aides publiques nationales (deduction faite de la part Europe).
Le taux maximum d’aides publiques est de 100% pour les maîtres d’ouvrages publics et de 80% pour les maîtres d’ouvrages privés.
• Quelle procédure pour une demande de subvention ?
Pour mener à bien les demandes de subventions, les services du Pays accompagnent les porteurs de projet tout au long de la procédure, selon les besoins : projet, maquette financière, éligibilité, dossier administratif...
Contact : Amélie PERRAUDEAU ; a.perraudeau@marennes-oleron.com ; 05 46 75 23 89
Pour télécharger le dossier de demande de subvention : cliquez ici
1. Le Fonds Européen pour la Pêche 2007-2013
2. Le programme du Pays Marennes Oléron
3. Vous avez un projet ?
4. La coopération
5. Le Comité de programmation
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