Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron
- La Charte de Développement Durable
- Le Schéma de Cohérence Territoriale
- Le document d'aménagement commercial (DAC)
- La Promotion Touristique
- Le Contrat Régional de Développement Durable
- Le programme LEADER
- L'Axe 4 du FEP
Qu'est ce qu'un DAC ?
Le DAC est un outil réglementaire qui a été créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 04 Aout 2008. C'est un instrument de planification commerciale intégré au SCoT.
Seuls quelques DAC sont aujourd'hui approuvés et la loi est restée peu précise sur le contenu de ces documents. Au niveau national, la démarche d'intégration de l'urbanisme commercial au droit commun de l'urbanisme n'est pas aboutie, ce qui rend l'exercice plus difficile et nécessitera de définir une ligne de conduite politique très claire dans le DAC.
Mais c'est surtout une opportunité à saisir : fixer les conditions du développement commercial par les élus locaux, en fonction de leurs objectifs en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de développement durable.
Le DAC du Pays Marennes Oléron
Le Pays Marennes Oléron a engagé l’élaboration d'un document d'aménagement commercial (DAC) en 2009, en parallèle de la définition d’une stratégie de développement économique globale.
Plusieurs comités de pilotage ont eu lieu entre septembre 2010 et septembre 2011, qui réunissent les élus du Pays et des communautés de communes, en présence des services de l’Etat.
- Les élus du Pays Marennes Oléron se sont rendus ensemble dans les centre-bourgs et dans les zones d'activités pour étudier les principes d'aménagement à inscrire au DAC.
- - Photos PMO mai 2011 -
Le diagnostic met plutôt en avant des atouts pour le territoire: une attractivité certaine, une réponse satisfaisante aux besoins de la population, une dynamique positive des marchés oléronnais.
Pourtant, le bilan est plus sévère sur la qualité des ambiances d'achat, dans les centre bourg notamment. Il met aussi en avant le danger que représenterait une accentuation du développement des mètres carrés commerciaux en périphérie des villes et villages et le long des axes routiers principaux.
Les enjeux : Au travers du DAC le territoire vise à :
Réduire de 5 à 10 points les évasions commerciales non alimentaires par une offre axée sur une politique d'enseigne
Maîtriser les équilibres en commerces alimentaires entre périphérie et centralité dans un contexte d'évasion incompressible
Améliorer la qualité urbaine et l'ambiance d'achat sur les pôles de périphérie
Maîtriser l'implantation des activités autour des axes de flux et en dehors des pôles d'urbanisation organisée.
Et la suite ?
Les élus du Pays Marennes Oléron ont délibéré et validé le contenu provisoire du DAC le 22 septembre 2011. Les documents ont été transmis pour avis à toutes les communes, aux communautés de communes et aux partenaires (Etat, Chambres consulaires, Club d'entreprise).
Le comité de pilotage s'est à nouveau réuni le 17 novembre 2011 pour éxaminer des remarques formulées.
Suite aux discussions, il a été décidé de mener un travail complémentaire avec les intercommunalités et les communes sur la définition à la parcelle des zones d'aménagement commercial.
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