Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 en remplacement des schémas directeurs, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire avec pour objectif de mettre en cohérence les politiques locales en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, de protection et de valorisation de l’environnement.

Le SCoT du pays marennes Oléron a été approuvé le 27 décembre 2005. Le syndicat mixte est également chargé de son suivi et de sa révision. 

Depuis l'approbation du SCoT en 2005, de nouveaux textes de lois et leurs traductions réglementaires ont conforté le rôle des SCoT comme document pivot de l'aménagement du territoire et sont venus renforcer ses prérogatives.

Le SCoT du Pays Marennes doit faire l'objet d'une évaluation qui permettra aux élus de décider de son maintien en vigueur ou de sa mise en révision. Par ailleurs, il devrait intégrer les dispositions de la loi Engagement National pour l'Environnement (loi "Grenelle 2") avant le 1^er janvier 2016.

En Parallèle, les élus se sont engagé depuis septembre 2010 dans l'élaboration d'un document d'aménagement commercial qui sera intégré au SCoT.

Le SCoT se compose de 3 documents distincts:

* le rapport de présentation,

* le projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

* le document d'orientations générales (DOG).

  --! suite: le contenu du SCOT.

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Contact:
Marianne Rulier
chargée de mission - Aménagement, Urbanisme, Environnement
m.rulier@marennes-oleron.com