Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron
- La Charte de Développement Durable
- Le Schéma de Cohérence Territoriale
- Le document d'aménagement commercial (DAC)
- La Promotion Touristique
- Le Contrat Régional de Développement Durable
- Le programme LEADER
- L'Axe 4 du FEP
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (3481.54 Ko)
Document d'Orientations Générales (17897.98 Ko)
Carte des espaces à préserver (2621.03 Ko)
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 en remplacement des schémas directeurs, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire avec pour objectif de mettre en cohérence les politiques locales en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, de protection et de valorisation de l’environnement.
Le SCoT du pays marennes Oléron a été approuvé le 27 décembre 2005. Le syndicat mixte est également chargé de son suivi et de sa révision.
Le SCoT doit faire l'objet d'une évaluation avant la fin de l'année 2015, qui permettra aux élus de décider de son maintien en vigueur ou de sa mise en révision. Par ailleurs, il devrait intégrer les dispositions de la loi Engagement National pour l'Environnement (loi "Grenelle 2") avant le 1er janvier 2016.
En Parallèle, les élus se sont engagé depuis septembre 2010 dans l'élaboration d'un document d'aménagement commercial qui sera intégré au SCoT.
Le DAC a été adopté le 31 mai 2012 par les élus du Pays Marennes Oléron. Son intégration dans le SCOT passe par une procédure de modification du schéma.
Une enquête publique a été organisée sur ces deux projets du 20 aout au 21 septembre 2012. Le rapport du commissaire enquêteur est en téléchargement ci-contre.
Suite à cette enquête, le Pays Marennes Oléron a souhaité apporter des modifications aux projets.
Une enquête publique complémentaire est organisée du 21 mai au 5 juin 2013. Elle porte sur les avantages et les inconvénients des modifications proposées. Vous pouvez consulter ci-contre l'avis d'enquête publique complémentaire.
Consultez le dossier complet en cliquant ici
! Si vous êtes une personne publique associée au schéma de cohérence territoriale : Le nouveau PROJET DE MODIFICATION N°1 DU SCOT est à télécharger ici:
le rapport de présentation de la modification
le Document d'Orientations Générales actualisé
l'annexe 1 au rapport de présentation
