Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

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Bilan du SCoT 2005-2015
Analyse les résultats de l'application du schéma
Dernière mise à jour : 10/05/2019

Les documents du SCOT approuvé en 2005
NB: par décision du Tribunal Administratif de Poitiers, la modification du SCOT approuvée en 2013 est annulée.
Dernière mise à jour : 14/05/2019

2013: Prescription de la révision du SCOT
Dernière mise à jour : 14/05/2019


Le SCoT

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale, le SCoT, est un document qui définit l'équilibre entre les choix de protection et les options de développement du territoire.

Le SCoT du pays Marennes Oléron, approuvé 2005, est aujourd'hui en cours de révision.


Le contenu du schéma est défini par le code de l'urbanisme.

Le SCoT est un exercice exigeant, dans un contexte réglementaire mouvant (loi ELAN, ordonnances en attente...).

Il se compose d'un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable et un Document d'Orientation et d'Objectifs.

Le Schéma actuel, continue de s'appliquer pendant la procédure de révision. 

le bilan du SCoT approuvé en 2005 fut la première étape de la procédure de révision.

Le schéma a été modifié en juillet 2013 pour intégrer un document d'aménagement commercial (DAC) et annexer la charte paysagère et architecturale du Pays.

En février 2016, et suite aux recours de plusieurs opposants au DAC, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la modification de 2013. Concrètement, c'est donc le SCoT de 2005 qui redevient applicable.

 

calendrier de la révision du SCoT du Pays Marennes Oléron

  La révision

Pour en savoir plus sur les SCoT : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot

Contact
Marianne RULIER -
SCoT du Pays Marennes Oléron - m.rulier@marennes-oleron.com