Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

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Le DAC intégré au SCOT
Le DAC et la modification du SCoT qui intégrait ce DAC et la charte paysagère ont été annulés par le Tribunal Administratif de Poitiers en février 2016.
Dernière mise à jour : 03/05/2016


Le document d'aménagement commercial (DAC)

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Construit entre 2009 et 2013, le document d'aménagement commercial (DAC) exprimait les objectifs des élus du Pays Marennes Oléron qui souhaitent :

-          préserver les fonctions urbaines, commerciales et de lien social des centres bourgs

-          limiter la consommation foncière en optimisant les pôles économiques existants

-          améliorer la qualité des zones commerciales, et par conséquent des entrées de ville.

Le document a été validé et intégré au schéma de cohérence territoriale en 2013, puis annulé par décision du tribunal administratif de Poitiers en février 2016.

Concrètement, c'est donc le SCoT de 2005 (sans DAC) qui redevient applicable.

Le Pays Marennes Oléron a fait appel de la décision du tribunal administratif devant la cour d'appel de Bordeaux.