Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

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2013: Prescription de la révision du SCOT
Dernière mise à jour : 19/04/2016

Bilan du SCoT 2005-2015
Analyse les résultats de l'application du schéma
Dernière mise à jour : 19/04/2016

Les documents du SCOT approuvé en 2005
NB: par décision du Tribunal Administratif de Poitiers, la modification du SCOT approuvée en 2013 est annulée.
Dernière mise à jour : 04/08/2016


Le Schéma de Cohérence Territoriale

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 SCoT

 

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Marennes Oléron a été approuvé en décembre 2005.

 

 

 

Il est porté par le syndicat mixte du Pays Marennes Oléron (pôle d'équilibre territorial et rural: PETR), lequel est associé aux projets des communes et des communautés de communes et produit des avis au moment de la validation des documents: Programme Local de l'Habitat, Plan Local d'Urbanisme ...

Le SCoT a été modifié en 2013

Le schéma a été modifié en juillet 2013 pour intégrer un document d'aménagement commercial (DAC) et annexer la charte paysagère et architecturale du Pays.

En février 2016, et suite aux recours de plusieurs opposants au DAC, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la modification de 2013. Concrètement, c’est donc le SCoT de 2005 qui redevient applicable.

Le Pays Marennes Oléron a fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Bordeaux et la procédure suit son cours.

La révision du SCoT est en cours

La révision implique la refonte de l’ensemble des documents qui composent le SCoT et la remise à plat de son projet d’aménagement et de développement durables. Elle a été décidée en 2013.

Le travail de fond sur les ambitions d’aménagement du territoire communes à l’ile d’Oléron et au Bassin de Marennes s’appuie sur un bilan du SCoT réalisé en 2015 et sur l’écriture en 2016 du « projet de territoire » pour le PETR du Pays Marennes Oléron.

Le processus de révision est long (4 à 5 ans) mais pendant ce laps de temps le SCoT pourrait être modifié sur un ou plusieurs points si cela ne remet pas en cause le projet initial.

Suivre la révision du SCoT