Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

Extrait des statuts du Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron.

" Le pouvoir délibératif du Pays Marennes Oléron appartient au comité syndical qui administre le syndicat.

Le comité syndical est composé de délégués des communautés de communes adhérentes, qui en assurent la représentation à raison de deux titulaires et deux suppléants par commune.
Chaque délégué est élu par l’organe délibérant de chacun des membres, selon la représentation ci-après définie :
- pour la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, 14 titulaires et 14 suppléants,
- pour la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, 16 titulaires et 16 suppléants.

Le comité syndical dispose d'une compétence générale pour gérer l'ensemble des activités du syndicat, et notamment :
- vote du budget,
- examen et approbation des comptes,
- décision de création d'emploi,
- approbation et mise en oeuvre des contrats de Pays avec l’Etat, la Région, le Département et toute autres collectivité publique intéressée,
- décision de politique générale et des actions à mener,
- élaboration du règlement intérieur destiné à préciser les modalités d'application des statuts.

Le comité syndical se réunit au moins quatre fois par an, par décision et convocation de son président. (Consultez les derniers compte-rendus des réunions du comité syndical)

Ses décisions sont prises à la majorité absolue dès lors que les conditions de quorum sont réunies. Il peut créer en son sein des commissions permanentes. "