Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

Accueil / Qui sommes nous ? / Le Comité Syndical

Recherche



Le Comité Syndical

Extrait des statuts du PETR du Pays Marennes Oléron.

" Le pouvoir délibératif du Pays Marennes Oléron appartient au comité syndical qui administre le syndicat.

Le comité syndical est composé de délégués des communautés de communes adhérentes, qui en assurent la représentation.
Chaque délégué est désigné par l’organe délibérant de chacun des membres, selon la représentation suivante :
- pour la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, 16 titulaires et 16 suppléants,
- pour la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, 16 titulaires et 16 suppléants.

NB. Certains membres peuvent être de "simples" conseillers municipaux des communes du territoire.

Le comité syndical dispose d'une compétence générale pour gérer l'ensemble des activités du syndicat, et notamment :
- vote du budget,
- examen et approbation des comptes,
- décision de création d'emploi,
- approbation et mise en oeuvre des contrats de Pays avec l’Etat, la Région, le Département et toute autres collectivité publique intéressée,
- décision de politique générale et des actions à mener,
- élaboration du règlement intérieur destiné à préciser les modalités d'application des statuts.

Le comité syndical se réunit au moins quatre fois par an, par décision et convocation de son président. (Consultez les compte rendus)

Ses décisions sont prises à la majorité absolue dès lors que les conditions de quorum sont réunies. Il peut créer en son sein des commissions permanentes. "

Retour                                                                                                         Le Président