Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

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Les compétences

Depuis la modification de ses statuts (cf. transformation de la structure juridique du Pays en Pôle d'Equilibre Territorial Rural) adoptée lors du comité syndical du 18 juin 2015, les compétences déléguées au Pays Marennes Oléron par ses communautés de communes membres sont :

- l’exercice d’activités d’études, d’ingénierie, d’animation, de coordination ou toute autre prestation nécessaire à la réalisation des projets de développement local, économiques, sociaux, environnementaux, culturels, technologiques et touristiques, d’intérêt collectif tels que définis dans le cadre des orientations de la charte de développement durable du Pays Marennes Oléron

- l’élaboration, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Marennes Oléron,

- la représentation du Pays Marennes Oléron, et en particulier l’aptitude à engager contractuellement ses membres avec l’Europe, l’Etat, le Conseil régional et le Conseil départemental, ou toute autre collectivité publique ou partenaire, en application de l’article 22 de la loi d’orientation du 4 février 1995, dans le cadre de la politique des pays

- l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les communautés de communes. Ce projet définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social du territoire. Il précise les précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites soit par les communautés de communes membres, soit, en leur nom et pour leur compte, par le PETR.Le projet de territoire peut comporter des dispositions relatives à toute autre question d’intérêt territorial

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