Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron
Vous êtes une Collectivité publique (Mairie, Communauté de Communes, Syndicat à vocation unique ou multiple ...)
ou une Association locale oeuvrant dans le domaine sanitaire, social, économique, environnemental, culturel, sportif, etc ...
le CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2007-2013 signé entre la Région Poitou Charentes et le Pays Marennes Oléron, peut permettre à certains de vos projets de recevoir une aide financière de la part du Conseil Régional (vous pouvez consulter le détail du Contrat Régional et télécharger le document complet en page "Compétences").
Le Pays Marennes Oléron est en fait chargé du suivi administratif et financier du Contrat.
Le Pays prépare donc l'instruction des dossiers pour le compte des services de la Région, en particulier dans le cadre d'un Comité Local Consultatif d'Examen des Projets (CLEP) qui se réunit 4 fois par an pour examiner les demandes d'aides financières qui sont présentées par des collectivités, des structures privées, des associations ou même éventuellement des particuliers.
Le CLEP est présidé par l'élu régional référent, François Patsouris et comprend les membres du Bureau du Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron ainsi que la Présidente du Conseil de Développement, ainsi que les services de la Région et du Pays.
Le CLEP analyse la demande, exprime un avis, présente ensuite cet avis au Comité Syndical du Pays Marennes Oléron qui décide de l'opportunité de l'opération par rapport à son projet de développement, puis le dossier est transmis ensuite à la Région pour instruction.
La Commission Permanente du Conseil Régional reste seule souveraine des décisions qu'elle prend de financer ou non une opération.
Dans le cadre de la préparation du dossier, différentes précautions sont à prendre par les maîtres d'ouvrages : l'une d'elles consiste à présenter un plan de financement qui doit faire apparaître un montant significatif de l'aide régionale avec une somme plancher de
- 3800 € pour une demande de fonctionnement,
- 7600 € pour une demande d'investissement.
C'est essentiellement parmi les 5 priorités dites émergentes de la Région que vous pourrez le plus facilement inscrire votre projet :
- Santé/Adolescence/Handicap. Exemples de dossiers aidés en 2007/2008 : permanence Synergie 17, Les journées d'Ile Handi, Festival Handi Blues 2008
- Environnement. Exemples de dossiers aidés en 2007/2008 : Pupitres d'interprétation au Moulin des Loges
- Agriculture/Pêche/Littoral. Exemples de dossiers aidés en 2007/2008 : réfection de la voirie des ports du Chateau, d'Arceau, de Bourcefranc Le Chapus
- Education. Pas d'opération aidée en 2007/2008 : Le Projet "Mieux vivre l'école" des 3 PEL ont été aidés en 2005-2006
- Logement social : Exemples de dossiers aidés en 2007/2008 : les PIG des communautés de communes, l'élaboration du Programme Local de l'Habitat
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Afin de préparer votre dossier de demande d'aide financière qui sera à adresser au Président du Pays, vous pouvez vous procurer la liste des pièces à fournir.
Une Fiche Projet type reprenant l'ensemble des informations à fournir dans la notice de présentation de votre projet est obligatoire pour toute demande.
Une Attestation de non commencement d'exécution d'opération sera elle aussi nécessaire pour les opérations d'investissement.
Pour toute autre information concernant le Contrat Régional de Développement Durable, vous pouvez contacter les services du Pays à l'adresse e mail suivante : accueil-pmo@marennes-oleron.com.
