Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

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Vous bénéficiez d'un soutien financier de l'Europe et de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du programme DLAL FEAMP... retrouvez les logos des partenaires publics et vos obligations de publicité.


Déposer votre dossier

Pour mener à bien les demandes de subventions, le GALPA Marennes Oléron accompagne les porteurs de projet tout au long de la procédure, selon les besoins : projet, maquette financière, éligibilité, dossier administratif...

 

La procédure de dépôt liée à la mesure DLAL du FEAMP s’effectue en 3 temps.

 

 

--> 1ère étape : avis d’opportunité du Comité de sélection DLAL FEAMP

L’examen d’un dossier en opportunité s’effectue sur la base d’une fiche projet, qui permet la production d’un 1er avis réglementaire de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le porteur de projet dépose une fiche projet auprès du GALPA sur la base d’un modèle type. Ce document peut être transmis au GALPA par mail, ou par courrier à l'adresse suivante :

Monsieur le Président du GALPA Marennes Oléron
PETR du Pays Marennes Oléron
22-24 rue Dubois Meynardie
17320 MARENNES

Télécharger la fiche projet du GALPA Marennes Oléron : cliquez ici

NB : la fiche projet seule ne permet pas d’effectuer d’accusé de réception, mais simplement d’engager la procédure du 1er avis réglementaire et l’examen pour avis d’opportunité.

Aussi, dans le cas où le projet serait amené à démarrer rapidement, il est fortement conseiller de déposer également un formulaire prévisionnel accompagné d’un courrier d’accompagnement, afin de disposer d’un accusé de réception produit par le GALPA et d’une date de démarrage. (cf. document téléchargeable au point 2).


 

--> 2ème étape : avis définitif du Comité de sélection DLAL FEAMP

L’examen d’un dossier pour avis définitif s’effectue sur la base du dépôt d’un dossier complet de demande de subvention, qui permet la production d’un rapport d’instruction par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le porteur de projet, après avoir obtenu un avis d’opportunité favorable, sera amené à constituer un dossier complet de demande de subvention, sur la base du formulaire FEAMP et ses annexes.

Documents à télécharger :
Le formulaire de demande de subvention : cliquez ici
- La notice d'accompagnement FEAMP :
cliquez ici
- Les annexes pour les projets des fiches-action n°1 à 7 : cliquez ici
- Les annexes pour les projets de coopération de la fiche-action n°9
 : cliquez ici

 

 

--> 3ème étape : présentation des avis du Comité de sélection DLAL FEAMP en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine

Les engagements comptables et juridiques seront ensuite formalisés par la Région N-A après avoir été entériné par la Commission Permanente.

 

NB : après avoir obtenu une décision favorable, le versement des aides interviendra sur la production d'un dossier de paiement, après engagement effectif des dépenses (soit après la réalisation du projet). Les bénéficiaires doivent prendre en compte leur capacité à assurer une avance de trésorerie conséquente sur le montant de l'aide sollicitée.

 

Contacts et renseignements : Amélie Perraudeau - 05 46 75 23 89 - a.perraudeau@marennes-oleron.com