Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

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Vous bénéficiez d'un soutien financier de l'Europe et de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du programme DLAL FEAMP... retrouvez les logos des partenaires publics et vos obligations de publicité.


Déposer votre dossier

Pour mener à bien les demandes de subventions, le GALPA Marennes Oléron accompagne les porteurs de projet tout au long de la procédure, selon les besoins : projet, maquette financière, éligibilité, dossier administratif...

 

La procédure de dépôt liée à la mesure DLAL du FEAMP s’effectue en 3 temps.

 

--> 1ère étape : avis d’opportunité du Comité de sélection DLAL FEAMP

L’examen d’un dossier en opportunité s’effectue sur la base d’une fiche projet, qui permet la production d’un 1er avis réglementaire de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le porteur de projet dépose une fiche projet auprès du GALPA sur la base d’un modèle type. Ce document peut être transmis au GALPA par mail, ou par courrier à l'adresse suivante :

Monsieur le Président du GALPA Marennes Oléron
PETR du Pays Marennes Oléron
22-24 rue Dubois Meynardie
17320 MARENNES

Télécharger la fiche projet du GALPA Marennes Oléron : cliquez ici

A cette étape, le GALPA émet un récepissé de dépôt à la date de réception de la fiche projet.

Le projet peut alors être présenté pour avis d'opportunité en comité de sélection.

 

--> 2ème étape : avis définitif du Comité de sélection DLAL FEAMP

Le porteur de projet, après avoir obtenu un avis d’opportunité favorable, sera amené à constituer un dossier complet de demande de subvention, sur la base du formulaire FEAMP et ses annexes.

Documents à télécharger :
Le formulaire de demande de subvention : cliquez ici
- La notice d'accompagnement FEAMP :
cliquez ici
- Les annexes pour les projets des fiches-action n°1 à 7 : cliquez ici
- Les annexes pour les projets de coopération de la fiche-action n°9
 : cliquez ici

Une fois le dossier complet réceptionné, la Région Nouvelle-Aquitaine édite un accusé de réception de dossier complet, et produit un rapport d’instruction.

Le projet peut alors être présenté pour sélection définitive en comité de sélection.

 

--> 3ème étape : présentation des avis du Comité de sélection DLAL FEAMP en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine

Les engagements comptables et juridiques seront ensuite formalisés par la Région N-A après avoir été entériné par la Commission Permanente.

 

NB : après avoir obtenu une décision favorable, le versement des aides interviendra sur la production d'un dossier de paiement, après engagement effectif des dépenses (soit après la réalisation du projet). Les bénéficiaires doivent prendre en compte leur capacité à assurer une avance de trésorerie conséquente sur le montant de l'aide sollicitée.

 

Contacts et renseignements : Amélie Perraudeau - 05 46 75 23 89 - a.perraudeau@marennes-oleron.com