Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

Accueil / Vous avez un projet ? / Le programme DLAL FEAMP / Vous avez un projet ?

Recherche



Actualités

Le Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture (GALPA) Marennes Oléron propose un appel à projets 2018 « manifestations culturelles valorisant les métiers de la pêche et des cultures marines et les savoirs faire locaux ».


Vous avez un projet ?

Vous intervenez sur une des 30 communes du GALPA Marennes Oléron en lien avec les filières professionnelles de la pêche et de la conchyliculture... peut-être pouvez-vous prétendre à une aide au titre de la mesure DLAL du FEAMP.

 

Télécharger le dépliant >

 

 

--> Quels types d’actions sont éligibles ?

Les projets cofinancés doivent répondre à la stratégie du GALPA Marennes Oléron.

9 fiches-actions précisent les conditions d’octroi de la subvention : nature des projets, bénéficiaires possibles, dépenses recevables…

Télécharger les fiches actions : cliquez ici

 

 --> Quels types de bénéficiaires sont concernés ?

- Filières professionnelles de la pêche et de la conchyliculture, et leurs organisations
- Collectivités territoriales, établissements publics et leurs groupements
- Associations
- Entreprises

Sont privilégiés les projets collectifs, innovants ou structurants pour le territoire et les filières professionnelles.

 

 --> Quels types de dépenses sont éligibles?

- Diagnostics et études
- Salaires, déplacements, hébergement
- Travaux de construction et de réhabilitation
- Acquisition de matériels
- Prestation de services et outils dédiés aux projets
- Outils pédagogiques
- …

Les projets devront respecter les mesures déclinées dans le décret relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses 2014-2020.

 

 --> Quels montants d’aides sont envisageables ?

L'enveloppe globale du programme représente 1,1 millions d'euros de FEAMP sur une période de quatre à cinq ans, soit une moyenne d'environ 250.000 euros de fonds attribués chaque année.

Taux maximum d’aides publiques : 80% des dépenses éligibles.
Le taux d’aides publiques est de 50 à 80% des dépenses éligibles si l’un des 3 critères suivants est rempli (intérêt collectif, bénéficiaire collectif, caractéristiques innovantes) et s’il est prévu un accès public aux résultats de l’opération.
Le cas contraire, le taux est de 50%, sauf pour les entreprises ne répondant pas à la définition des PME pour lesquelles le taux est de 30%.

Taux de cofinancement du FEAMP : 50% du total des aides publiques.
NB : Pour pouvoir obtenir une aide du FEAMP, le projet doit obligatoirement être cofinancé par un ou plusieurs cofinancements publics nationaux (Etat, Région, Département, EPCI, communes…).  Le GALPA peut vous accompagner dans la recherche de cofinancement.

Autofinancement minimum : 20% des dépenses éligibles.

Montant plancher des aides publiques : 5.000 euros.
Des demandes de dérogation exceptionnelle à cette règle et dûment justifiées pourront être étudiées par le comité de sélection et l'organisme de gestion.

 

 --> Quelles modalités de sélection des projets ?

Les projets pourront être déposés au fil de l’eau.

Pour certaines thématiques, un ou plusieurs appels à projets pourront être organisés afin de déterminer des dates et conditions plus précises de dépôt.

Les projets déposés seront examinés sur la base des critères de sélection du GALPA Marennes Oléron.

Télécharger la grille d'analyse : cliquer ici

Télécharger l'Appel à projets "Manifestations culturelles 2017 et 2018" : cliquer ici

 

Contact et renseignements : Amélie Perraudeau - 05 46 75 23 89 - a.perraudeau@marennes-oleron.com