Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

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Monter un projet LEADER: pré-requis et documents

AVERTISSEMENT :

L'intégralité de l'enveloppe affectée au GAL du Pays Marennes Oléron pour la programmation 2014-2020 a été sollicitée. Les membres du comité de programmation, réunis le 05 juillet 2019, ont décidé que:

- Les dossiers réceptionnés à partir du 08 juillet 2019 pourront être étudiés pour une éventuelle sélection sous réserve de nouveaux fonds disponibles et après la programmation des dossiers reçus avant le 08 juillet 2019

- Les dossiers déposés avant le 08 juillet 2019 et qui n’ont pas encore été sélectionnés, seront étudiés selon la version du processus de sélection validée lors du comité de programmation du 02 avril 2019

- Dans le cas de fonds disponibles pour les dossiers déposés à partir du 08 juillet 2019, le comité de programmation pourra revoir les modalités de sélection présentées dans le processus de sélection des projets. Il pourra notamment être décidé d’organiser un appel à projet indépendamment des critères de sélection en vigueur.

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A.  Les principaux pré-requis pour qu'un projet obtienne une subvention LEADER

  1. Le projet doit se dérouler sur le Pays Marennes Oléron
  2. Le projet doit s’inscrire dans le cadre de la stratégie LEADER du territoire et plus précisément répondre aux critères d'éligibilité décrits dans les fiches-actions du Pays Marennes Oléron 
  3. Le projet doit être sélectionné conformément au processus de sélection selon la version qui vous concerne.
  4. Le porteur de projet doit avoir obtenu un cofinancement public national (Région, Départemental, collectivités locales…) pour les organismes non qualifiées de droit public (étudier avec la cellule technique la possibilité d'être qualifié de droit public). La Cellule technique peut accompagner dans l’identification d’un possible cofinancement. 
  5. Le porteur de projet ne doit pas avoir commencé le projet avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du GAL. C’est-à-dire qu’aucune dépense ne devra être engagée (devis signé, notification d’un marché ou acompte payé etc).
  6. pour la réalisation d’un investissement matériel, le porteur de projet doit s’engager à maintenir pour une durée minimale de cinq ans l’investissement acquis dans un état fonctionnel et pour un même usage à compter du versement de la subvention
  7. Le porteur de projet doit respecter les obligations de publicité
  8. Le porteur de projet public ou qualifié de droit public doit respecter très rigoureusement les règles de la commande publique

Cette liste n’étant pas exhaustive, il est fortement recommandé de faire un point personnalisé avec la cellule technique le plus tôt possible dans la construction du projet.

B.  Les modèles des pièces constituant le dossier de demande de subvention LEADER

  1. La lettre de saisine
  2. La note de présentation détaillée
  3. Le formulaire de demande de subvention, l'annexe relative à la commande publique et les annexes financières
  4. La grille d'analyse du projet

Sur la base de ces 4 pièces, l'éligibilité et la sélection du projet peuvent être étudiées par le Comité de programmation (ETAPE 1). Pour être programmé (seule étape permettant l'engagement des fonds), le dossier doit également inclure l'ensemble des annexes et des pièces justificatives détaillées en page 7 et 8 du formulaire (ETAPE 2).

C.   Les supports pour vous aider à constituer votre dossier

  1. La stratégie LEADER et les fiches-actions du Pays Marennes Oléron (éligibilité du projet)
  2. Le processus de sélection des projets : Version valide pour les projets réceptionnés avant le 8 juillet 2019 ou version valide pour les projet réceptionnés à partir du 8 juillet 2019 (sélection du projet)
  3. La notice du formulaire de demande de subvention (ancienne version parfois obsolète pour certaines rubrique de la version du formulaire disponible)

D. Les supports relatifs aux obligations de publicité européenne :

toutes les informations indispensables pour une bonne publicité européenne sont disponibles sur le site de l'Europe en Nouvelle-Aquitaine en cliquant ici.   Prenez-en connaissance en détail!

Vous y trouverez notamment la dernière version de la notice de la Région Nouvelle-Aquitaine pour réussir sa communication, les logos obligatoires, l'affiche A3, le panneau de chantier, la plaque permanente,...

Dans toutes les communications, ajoutez aux logos Europe, LEADER et Région, le logo du Pays Marennes Oléron