Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

Pour mener à bien votre demande d'aide au titre du programme LEADER, nous vous conseillons, avant de commencer votre projet, de consulter le  guide du Porteur de projet et ses annexes (acteurs publics, associations et entreprises).

Ce guide, détaillant l'ensemble de la procédure, vous accompagnera tout au long de la vie de votre projet : de l'idée au dépôt de la demande de paiement LEADER.

Vous trouverez ci-dessous quatre réponses à des questions que vous serez amené à vous poser lors de votre recherche de financement : 

     1. Qui peut en bénéficier ?

Tout porteur de projet, qu'il soit public, privé ou associatif, peut prétendre à l’appui du LEADER. Ainsi, en fonction des fiches-actions sollicitées, les collectivités et leurs groupements, les établissements publics, les associations, les entreprises et les particuliers sont de potentiels bénéficiaires.

     2. Quels sont les pré-requis pour qu'un projet obtienne une subvention LEADER ?

Le projet doit :

           -   se dérouler sur le Pays Marennes Oléron

           -   s’inscrire dans le cadre de la  stratégie LEADER du territoire

           -   répondre aux critères d'éligibilité décrits dans les fiches-actions du Pays Marennes Oléron

           -   avoir obtenu un cofinancement public national (Région, Départemental, collectivités locales…)

           -   avoir obtenu une note strictement supérieure à 7 au travers de la grille d'analyse des projets. Avant de compléter cette grille, nous vous encourageons à prendre connaissance du processus de sélection des projets mis en place par le GAL.

Attention : Un projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du GAL. C’est-à-dire qu’aucune dépenses ne devra être engagée (devis signé, notification d’un marché ou acompte payé etc).

     3. Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier du LEADER ?

Vous trouverez l'ensemble des formulaires et modèles pour constituer un dossier de demande de subvention LEADER dans la rubrique "Documents à télécharger".

     4. Quels montants d'aides sont envisageables ?

- Taux maximum d’aides publiques :

           -   100% pour les maîtres d’ouvrage publics et maitres d’ouvrage privés associatifs

           -   80% pour les maitres d’ouvrage privés entrepreneuriaux

   Remarque: ces taux peuvent évoluer à la baisse en raison d’un régime d’aide d’Etat plus contraignant

- Taux fixe de FEADER : 80 % de la dépense publique nationale appelant du LEADER

- Autofinancement minimum : 20% des dépenses éligibles pour les maitres d’ouvrage privés entrepreneuriaux

- Montant plancher de subvention : 1 500 € de FEADER (hors projet de coopération)

Contact :

-     Animateur : Michael SPADA - animation.leader@marennes-oleron.com

-     Gestionnaire : Emilie LE ROY - e.leroy@marennes-oleron.com

-     Ligne directe : 05 46 36 70 12