Pour mener à bien votre demande d'aide au titre du programme LEADER, nous vous conseillons, avant de commencer votre projet, de consulter le guide du Porteur de projet et ses annexes (
acteurs publics,
associations et
entreprises).
Ce guide, détaillant l'ensemble de la procédure, vous accompagnera tout au long de la vie de votre projet : de l'idée au dépôt de la demande de paiement LEADER.
Vous trouverez ci-dessous quatre réponses à des questions que vous serez amené à vous poser lors de votre recherche de financement :
1. Qui peut en bénéficier ?
Tout porteur de projet, qu'il soit public, privé ou associatif, peut prétendre à l’appui du LEADER. Ainsi, en fonction des fiches-actions sollicitées, les collectivités et leurs groupements, les établissements publics, les associations, les entreprises et les particuliers sont de potentiels bénéficiaires.
2. Quels sont les pré-requis pour qu'un projet obtienne une subvention LEADER ?
Le projet doit :
- se dérouler sur le Pays Marennes Oléron
- s’inscrire dans le cadre de la stratégie LEADER du territoire
- répondre aux critères d'éligibilité décrits dans les fiches-actions du Pays Marennes Oléron
- avoir obtenu un cofinancement public national (Région, Départemental, collectivités locales…)
- avoir obtenu une note strictement supérieure à 7 au travers de la grille d'analyse des projets. Avant de compléter cette grille, nous vous encourageons à prendre connaissance du
processus de sélection des projets mis en place par le GAL.
Attention : Un projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du GAL. C’est-à-dire qu’aucune dépenses ne devra être engagée (devis signé, notification d’un marché ou acompte payé etc).
3. Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier du LEADER ?
Vous trouverez l'ensemble des formulaires et modèles pour constituer un dossier de demande de subvention LEADER dans la rubrique "Documents à télécharger".
4. Quels montants d'aides sont envisageables ?
- Taux maximum d’aides publiques :
- 100% pour les maîtres d’ouvrage publics et maitres d’ouvrage privés associatifs
- 80% pour les maitres d’ouvrage privés entrepreneuriaux
Remarque: ces taux peuvent évoluer à la baisse en raison d’un régime d’aide d’Etat plus contraignant
- Taux fixe de FEADER : 80 % de la dépense publique nationale appelant du LEADER
- Autofinancement minimum : 20% des dépenses éligibles pour les maitres d’ouvrage privés entrepreneuriaux
- Montant plancher de subvention : 1 500 € de FEADER (hors projet de coopération)
Contact :
- Animateur : Michael SPADA - animation.leader@marennes-oleron.com
- Gestionnaire : Emilie LE ROY - e.leroy@marennes-oleron.com
- Ligne directe : 05 46 36 70 12