Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron

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Obligations bénéficiaires

*   Communiquer sur le financement LEADER

Le bénéficiaire d’une subvention LEADER a l’obligation de rendre visible l’intervention de l’Union européenne dans le financement du projet. Cela implique de communiquer auprès des personnes qui bénéficient de l’action, des partenaires et plus généralement du grand public.  Cette communication doit se faire pendant et après la réalisation de son projet, dès le premier euro de financement.

Ainsi, sur tous les documents ou supports de communication relatifs au projet, le bénéficiaire doit apposer à minima les logos suivants :

       -       Emblème de l’Union européenne associé au le logo LEADER

       -       Région Nouvelle-Aquitaine

       -       Pays Marennes Oléron

En fonction du type de projet (matériel ou immatériel) et du montant de la subvention LEADER, les règles à respecter en termes de publicité varient.

Pour plus d’information, consultez le kit de communication, réalisé par la Régie des fonds européens Poitou-Charentes.

                              

 

 *   Informer le GAL

Les porteurs de projet s’engagent à informer le GAL en cas de changement liés à leur situation administrative ou à d’éventuelles modifications apportées au projet.

En outre, l’obtention de la subvention Leader, engage les porteurs de projet à informer le GAL du déroulé et des résultats de l’action. Cela permettra par la suite au GAL de valoriser votre projet et votre expérience à l’échelle du territoire et au-delà.

 

*   En cas d’investissements matériels

Pour les porteurs de projet ayant bénéficié d’une aide européenne pour la réalisation d’un investissement matériel, ils s’engagent à maintenir pour une durée minimale de cinq ans l’investissement acquis dans un état fonctionnel et pour un même usage