Types d'actions éligibles
-Mise en place d’un dispositif de circuits courts de distribution des produits agricoles du territoire, ayant notamment pour débouchés les restaurations collectives
- Mise en place d’outils d’aide à la transmission des entreprises (artisanales en particulier) et des exploitations agricoles
- Etudes liées au développement d’activités ou de filières nouvelles autour du développement durable, y compris dans le champ de l’insertion par l’activité économique
Types de dépenses éligibles
àles investissements matériels tels que (liste non exhaustive) :
élaboration de documents de communication : publications, plaquettes, petits équipements de bureautique,…
àles investissements immatériels tels que (liste non exhaustive) :
- salaires, charges directes et indirectes (frais de déplacement),
- prestation externe : intervention de cabinet extérieur,
- accompagnement méthodologique,
- animation,
- frais de fonctionnement directement liés aux actions
Bénéficiaires de l'aide
Les bénéficiaires visés sont tous porteurs de projet collectif, non sectoriel, visant l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Associations
- Organismes professionnels
- Etablissements consulaires (pour des opérations multi-partenariales et multi-sectorielles)
- Etablissements publics
Téléchargez :
à la fiche action détaillée
à le formulaire de demande de subvention : version word ou version pdf
à la notice explicative