Le Syndicat Mixte Pays Marennes Oléron
Bénéficiaires de l'aide
Les micros entreprises (moins de 10 personnes et chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros).
Il peut s'agir notamment :
- de coopératives d'approvisionnement,
- de coopératives de mécanique agricole,
- d'entreprises privées de travaux agricoles,
- de commerces de produits utilisés par l'agriculture,
- de commerces et ateliers de réparation de matériel agricole,
- d'artisans inscrits au répertoire des métiers,
- de commerçants inscrits au registre du commerce et des services.
NB : Les bénéficiaires de cette mesure sont exclusivement des porteurs de projets privés.
Types d'actions éligilbles
- Soutien financier aux projets de création/reprise/transmission/développement d’entreprises s’inscrivant
dans une démarche de développement durable.
- Soutien financier aux projets de création/reprise/transmission/développement d’entreprises dont les
activités sont orientées vers le développement durable.
Types de dépenses éligibles
Les investissements matériels pour la création, transmission-reprise, développement, modernisation de micro entreprises commerciales, artisanales et de service.
Exemples d’investissements matériels :
- Aménagements immobiliers et acquisition de matériel apportant une réelle plus value à l'entreprise
(hors renouvellement de matériel et matériel d'occasion),
- Équipements favorisant le maintien de l’activité ou le recrutement de salariés,
- Équipements destinés à offrir de nouveaux produits,
- Équipements visant à améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement,
- Équipements permettant d’améliorer la réactivité de l’entreprise,
- Équipements liés au regroupement de services,
- Modernisation et sécurisation des locaux,
- Aménagement de véhicules de vente et achat de véhicules de tournées alimentaires
(à l'exclusion de transport de marchandises).
Téléchargez :
à la fiche action détaillée
à le formulaire de demande de subvention : version word ou version pdf
à la notice explicative
