Parmi les documents d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à 20 ans.

Le SCoT Marennes Oléron porte un projet d’aménagement stratégique pour les deux communautés de communes, et des orientations de cadrage pour les plans locaux d’urbanisme.

Le SCoT est composé de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation, qui contient notamment le diagnostic et la justification des choix
  • le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), feuille de route à 20 ans pour les Communautés de communes et les communes en matière d'aménagement du territoire
  • le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui expose les règles du ScoT, celles qui s'imposent notamment aux Plans Locaux d'Urbanisme

Le SCoT approuvé

Le SCoT approuvé en 2005

Le SCoT du Pays Marennes Oléron a été approuvé le 27 décembre 2005 et il est actuellement en révision.

Le SCoT approuvé continue de s’appliquer jusqu’à l'approbation du SCoT n°2.

Documents à consulter

Document d’Aménagement Commercial

Le SCoT a été modifié en juillet 2013 pour intégrer un document d'aménagement commercial (DAC) et annexer la charte paysagère et architecturale. En février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la modification de 2013.Concrètement, c'est donc le SCoT de 2005 qui est redevenu applicable.


Le SCoT en révision

Les étapes de la révision du SCoT

La révision complète du schéma est un processus long, parfois complexe, qui mobilise les élus et les services du PMO et des deux Communautés de communes, les acteurs institutionnels, et la société civile.

Le SCoT n°2 est plus exigeant sur la préservation des ressources environnementales, sur l’amélioration de la qualité paysagère des aménagements, et sur les réponses spécifiques à apporter aux besoins des habitants.

La révision du SCoT est itérative. Elle intègre les stratégies de développement durable des communautés de communes :  Agenda 21, Oléron 2035, stratégies locales de l'habitat et de la mobilité, PAPI, démarche grand site, candidature PNR etc.

Durant toute la durée de la procédure, les remarques, observations, commentaires et autres propositions peuvent être adressées directement au Président du Pôle Marennes Oléron, 22 rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes.

Vous pouvez également adresser vos observations par courriel à cette adresse : scot@marennes-oleron.com

Le projet d'aménagement stratégique du SCoT n°2

Le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables permet aux élus du comité syndical de s'accorder sur des intentions et de fixer le cap à tenir jusqu'à la fin de la démarche. Un premier débat a été organisé en juillet 2019.

Après les élections municipales de 2020, les nouveaux représentants chargés du SCoT ont dû se réapproprier les enjeux et la direction à donner à ce schéma. Un nouveau débat a été organisé en février 2022. 

Le document de synthèse réalisé en juin 2022 permet de prendre connaissance rapidement des orientations retenues.

Edito

Le mot des élus  

Nous accordons une attention toute particulière aux orientations du Projet d’Aménagement car celles-ci définissent notre avenir sur le plan paysager, environnemental, économique et humain. Nous savons que pour être efficace un document d’urbanisme doit avant tout être conforme à la loi mais aussi répondre aux particularités locales. Il est stratégique !

Le 25 février 2022, ensemble, nous avons exprimé notre détermination à trouver un cadre légal adapté aux enjeux de nos territoires et convenu de son caractère urgent.

Aujourd’hui, au-delà de l’application de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, nous devons plus que jamais agir pour nous adapter aux conséquences du changement climatique, voire les anticiper.

Nous sommes pleinement conscients que nos ressources naturelles sont vulnérables, que nous en dépendons, qu’il est impératif de les protéger. Mais d’autres enjeux, certes depuis longtemps identifiés et malheureusement de plus en plus prégnants, doivent être pris en considération : trouver le juste équilibre entre le développement touristique, particulièrement sur Oléron, et le maintien d’une offre résidentielle pour la population locale ; avoir une meilleure maîtrise de la politique foncière alors que nous assistons à un envol du prix de l’immobilier qui impacte socialement notre cadre de vie.

Il s'agit bien d'agir et d'agir vite, pour permettre à la population - en particulier aux actifs - d'accéder à un logement « confortable et abordable », pour préserver le caractère authentique de nos paysages et vivre de nos activités traditionnelles.

Cela passe inévitablement par notre capacité à innover. Nous devons trouver de nouveaux modèles d'aménagement pour maintenir notre capacité d'accueil des populations essentielles au dynamisme de nos territoires (jeunes, actifs, retraités, touristes).

Cela implique aussi d'intégrer le principe fondamental de « sobriété » dans nos modes de vie, notamment en réduisant les surfaces constructibles et en intensifiant nos activités économiques respectueuses de l'environnement.

Que l'on se trouve sur la presqu'île de Marennes ou sur Oléron, nous serons amenés à arbitrer en matière d'aménagement, de mobilité, d'architecture, d'urbanisation, etc. Nous allons devoir changer, nous adapter. L'effort est conséquent pour tous, nous en avons conscience ... mais il en va de notre avenir !

Nous sommes déjà à l'œuvre, même si nous sommes encore freinés par un cadre réglementaire et opérationnel qui ne nous permet pas d'innover. En affichant nos ambitions, nous appelons, sans plus attendre, nos partenaires (Etat, Région, Département) à nous aider à mettre en œuvre les transitions écologiques, sociales et économiques.

Notre littoral est attractif. Notre responsabilité est de le protéger, de valoriser durablement ses potentiels de développement en respectant ses richesses environnementales.

 

Michel Parent, Président du Pôle Marennes Oléron et de la CCIO, et Patrice Brouhard, Vice Président en charge du SCoT et Président de la CCBM.


Les études préalables 

Les évolutions de l’occupation du sol

Les évolutions de l’occupation du sol

En Bref

Depuis l’entrée en vigueur du SCoT en 2005, le nombre d’hectares de surfaces artificialisées augmente.

Pourtant, si le rythme d'artificialisation est assez fort sur les premières années, il diminue de plus en plus.

La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 15 dernières années est mesurée à partir d’une base de données locale d’occupation du sol à grande échelle.

En 2021, la donnée a été produite pour les millésimes 2006, 2010, 2014, 2018.

 

 

Visualiser l’artificialisation

https://public.tableau.com/views/OCSPMO-Analysedelaconsommationfonciere-V2/Histoire1?:language=fr-FR&publish=yes&:display_count=n&:origin=viz_share_link:showVizHome=no


La trame verte et bleue

La trame verte et bleue

Le SCoT doit intégrer des règles d’aménagement qui permettent aux populations d'espèces animales et végétales de se déplacer et d’accomplir leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos...) dans des conditions favorables.

C’est ainsi qu’il contribuera à préserver les fonctionnalités écologiques sur son périmètre.

La Trame Verte et Bleue (TVB), est à la fois un recensement (sous forme de cartes) des espaces qui contribuent au bon fonctionnement écologique d’un territoire, et également un ensemble de dispositions d’aménagement qui permettent de préserver, voire de restaurer ces fonctionnalités écologiques.

en savoir plus :

NB: L’échelle de représentation et la précision des orientations dépendent de l’échelle de territoire concernée. La trame verte et bleue du SCoT du pôle Marennes Oléron est compatible avec celle du SRADDET de Nouvelle Aquitaine et se décline en 5 “sous trames”: littorale, forestière, humide, ouverte, landes et milieux de transition.

Cartographie interactive des cinq sous trames sur le périmètre du SCoT

https://carto.marennes-oleron.com/adws/app/ee409b5e-cd4c-11e8-9822-3759591ba4a3/


Le Plan Paysage et les ateliers SCoT Land’Art

Le Plan Paysage et les ateliers SCoT Land’Art

En Bref

Les transformations des paysages urbains et périurbains sont liées aux politiques d’aménagement et le territoire a souhaité se doter d’objectifs de qualité paysagère pour garantir l'accès du plus grand nombre à un cadre de vie de qualité. 

Élaboré entre 2017 et 2019, le plan de Paysage du Pôle Marennes Oléron a largement contribué à l’élaboration du SCOT 2.

La démarche a été soutenue financièrement par l’Etat et par l’Europe.

 

Actualité

Les ateliers ScoT Land Art sont proposés à des groupes de jeunes de la maternelle au lycée.

Les élèves et leurs enseignants participent a des ateliers d’installations d’arts plastique (Land Art) sur le thème de la Nature en ville.

Ils sont accompagnés par l’artiste plasticienne Carole Marchais, dans une une approche sensible de la notion d’habiter un espace, un paysage, un territoire.

Ces ateliers bénéficient des financements de la DRAC et du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC).

 

 

Documents à consulter

Paysages de Marennes Oléron, unités et motifs 

Ce livret est une base de travail pour se balader et parler ensemble des lieux et de leurs évolutions. Avec cet outil, le Pôle Marennes Oléron a proposé en avril 2018 des balades de concertation ouvertes à tous.

Télécharger le livret

Plan Paysage - Rapport final

Télécharger le document

Les balades de concertation

Télécharger les comptes rendus

Télécharger le compte rendu

Regards croisés sur les Paysages

Causerie entre des élus et des agents de développement du littoral charentais, avec leurs homologues de l'île d’Orléans, située dans Province de Québec.

Ce webdocumentaire de 4 séquences illustre des enjeux de qualité paysagère à intégrer dans nos documents d’urbanisme: aménagement du littoral, vues sur le grand paysage, panneaux le long des routes, patrimoine bâti des villages, singularité du marais.

Les vidéos ont été réalisées dans le cadre du projet « Faire de la Francophonie, un levier de développement local » (LEADER 2014-2020).

Coopérer,

en consolidant des liens techniques et humains pour faciliter de futurs projets en communs.

Percevoir,

ce que racontent nos paysages et ce qu’en retiennent ceux qui les découvrent.

Comprendre,

les difficultés des décideurs à conserver un patrimoine culturel hérité tout en inscrivant de nouveaux usages dans le paysage.

Agir,

en présentant des exemples d’ici et d’ailleurs et des idées pour demain.

Le Porter à connaissance de l'État - 2016

Le Porter à connaissance de l'État - 2016

Le Préfet porte à la connaissance du Pôle Marennes Oléron tous les éléments dont les services de l'Etat disposent et qui peuvent être utiles à la révision du schéma. Ce "porter à connaissance" a été réalisé et présenté aux élus en 2016. Il doit être tenu à disposition du public.

Documents à consulter

Porter à connaissance de l’Etat (PAC) - Juillet 2016

Télécharger le document

PAC - liste des annexes

Télécharger le document


Les modalités de concertation

Les modalités de concertation

 

Les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sont associés durant toute la durée de l’élaboration du SCoT.

Le pôle Marennes Oléron fournit à tous une information sur l’avancée du projet en partageant des documents sur son site internet. Ces documents sont disponibles dans nos locaux et au siège de chaque Communauté de Communes, accompagnés d’un registre permettant de recueillir les observations du public.

 

Aux étapes clés du projet, des informations sont diffusées dans la presse locale et le projet de SCoT 2 sera présenté en réunion publique dans le courant de l’année 2022.

Durant toute la durée de la procédure, les remarques, observations, commentaires et autres propositions peuvent être adressées directement au Président du Pôle Marennes Oléron, 22 rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes.

Vous pouvez également adresser vos observations par courriel à cette adresse : scot@marennes-oleron.com

Atelier CREN - PMO- 2017