Avis favorable du commissaire enquêteur sur le projet de SCoT 2

Publié le mai 14, 2024 -

Avis favorable du commissaire enquêteur sur le projet de SCoT 2.

L'enquête publique s'est déroulée du 12 février au 22 mars 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public.

Lire la suite

Logo SCoT
0

COMMUNES

0

HABITANTS/ES

0

Communautés de communes