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Les membres du comité de programmation du GAL se sont réunis le 24 septembre 2021 et ont validé un dossier de candidature pour une enveloppe complémentaire de 301 011 €. La réponse de la Région Nouvelle-Aquitaine est attendue en début d’année 2022

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Dates à retenir

Pas de réunion du comité de programmation prévue avant la fin de l’année 2021.

Contact

Responsable du programme LEADER : Michael SPADA, leader@marennes-oleron.com, 05 46 36 70 12


Le programme LEADER

Programme LEADER du Groupe d’Action Locale du Pays Marennes Oléron

Définition LEADER

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen qui vise à soutenir des projets innovants en zone rurale.

Le programme est une mesure du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural) et donne aux territoires un cadre propice à l’émergence de projets collectifs et de qualité grâce à une approche ascendante.

 

En effet, une des spécificités du programme LEADER est d’être géré, piloté et mis en œuvre localement par un groupe d’élus et de représentant de la société civile du territoire Marennes Oléron : Le Groupe d’Action Local (GAL)

Fort d’un bilan très positif sur le programme LEADER 2007-2013 et suite à un diagnostic de territoire engagé en 2014, Le GAL du Pays Marennes Oléron a proposé, dans sa candidature au programme LEADER 2014-2020, une nouvelle stratégie locale de développement.

union europeenne

Le Pays Marennes Oléron, avec une enveloppe de 1,5 million d’euros de fonds européens, soutient pour la période 2014-2020 des projets réalisés sur le bassin de Marennes et l’île d’Oléron.

Notre stratégie LEADER, élaborée en étroite concertation avec les élus et les forces vives du territoire, est intitulée « L’énergie d’une nouvelle ruralité littorale ». Elle a pour vocation d’engager le Pays Marennes Oléron sur la voie de l’excellence, de l’exemplarité et de l’innovation afin de contribuer au développement économique local, de répondre aux besoins de la population et de faire face aux enjeux globaux du changement climatique.

Notre stratégie s’organise autour de quatre axes d’intervention thématiques, auxquels s’ajoutent deux volets : l’un dédié à la coopération et l’autre à l’assistance technique du programme. Les axes stratégiques sont eux-mêmes déclinés en objectifs opérationnels, faisant chacun l’objet d’une fiche-action.

Chaque fiche-action possède ses propres actions, acteurs et dépenses éligibles. Vous pouvez lire le détail de chacune des fiches-actions en cliquant sur les différents liens proposés. 

Toutes les opérations faisant l'objet d'une demande d'aide doivent être éligibles à une ou plusieurs fiches-actions pour pouvoir ensuite être étudiées selon un processus de sélection et de programmation.

Axe 1 L’économie circulaire

Axe 2 L’exemplarité environnementale

Axe 3 La culture territoriale

Axe 4 L’accompagnement de la montée en compétence du territoire

Axe 5 Coopération

Le Groupe d’Action Locale

L’originalité du programme européen LEADER repose sur le fait qu’il est piloté et géré à l’échelle locale par un partenariat d'acteurs publics et privés du territoire, constitué en Groupe d'Action Locale (GAL).

Le GAL du Pays Marennes Oléron est doté d’un Comité de Programmation et d’une cellule technique. Il est actuellement présidé par Michel PARENT.

  • Le Comité de Programmation : C’est l’organe décisionnel du GAL.
    Il est à la fois composé d’élus et d’acteurs représentant la société civile.
    La composition au 22 décembre 2021 est disponible ici.
  • Le Comité de Programmation a pour rôle de piloter la mise en œuvre du programme LEADER en appliquant les fiches-actions et le processus de sélection pour les projets sollicitant un soutien du programme LEADER.

Pour chaque projet proposé, le Comité de Programmation va suivre les deux étapes suivantes: étude de l'éligibilité selon les fiches-actions et étude du caractère sélectionnable ou non selon le processus de sélection (ETAPE 1), programmation seulement après instruction règlementaire par les services de la Région (ETAPE 2).

  • La Cellule technique : Elle a pour principales missions d’accompagner et de conseiller les porteurs de projets, d’assurer la gestion administrative et financière du programme, de favoriser les actions de coopération, de procéder à l’évaluation du programme, de préparer et d’animer les réunions du Comité de Programmation et enfin de mettre en place des actions de communication autour du programme LEADER.

Les comptes-rendus des comités de programmation sont disponibles ci-dessous.

Le programme en quelques chiffres

Au 24 septembre 2021, 57 opérations ont été sélectionnés par le Comité de programmation pour un montant total 1 508 086 € dont 22% est au bénéfice de structures privées.

A condition qu’une enveloppe complémentaire soit octroyée, de nouveaux projets pourront être sélectionnés et programmés conformément au processus de sélection et de programmation révise le 24 septembre 2021 par les membres du comité de programmation.


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Les prérequis et les points de vigilances

Les principaux prérequis sont :

  • Le projet doit se dérouler sur le territoire du PETR Marennes Oléron
  • Le projet doit s’inscrire dans le cadre de la stratégie LEADER du territoire et plus précisément répondre aux critères d'éligibilité décrits dans les fiches-actions du Pays Marennes Oléron 
  • Le projet doit être sélectionné conformément au processus de sélection en vigueur.
  • Le porteur de projet doit avoir obtenu un cofinancement public national (Région, Départemental, collectivités locales…) pour les organismes non qualifiés de droit public (étudier avec la cellule technique la possibilité d'être qualifié de droit public). La Cellule technique peut accompagner dans l’identification d’un possible cofinancement. 
  • Le porteur de projet ne doit pas avoir commencé le projet avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du GAL. C’est-à-dire qu’aucune dépense ne devra être engagée (devis signé, notification d’un marché ou acompte payé etc).
  • Pour la réalisation d’un investissement matériel, le porteur de projet doit s’engager à maintenir pour une durée minimale de cinq ans l’investissement acquis dans un état fonctionnel et pour un même usage à compter du versement de la subvention
  • Le porteur de projet doit respecter les obligations de publicité
  • Le porteur de projet public ou qualifié de droit public doit respecter très rigoureusement les règles de la commande publique

Cette liste n’étant pas exhaustive, il est fortement recommandé de faire un point personnalisé avec la cellule technique le plus tôt possible dans la construction du projet.

De la demande de subvention au paiement

1 – Vous déposez un dossier de demande de subvention Leader constitué au minimum de :

  1. La lettre de saisine
  2. La note de présentation détaillée
  3. Le formulaire de demande de subvention, l'annexe relative à la commande publique et les annexes financières
  4. La grille d'analyse du projet
  5. Pour les structures associatives ou les sociétés, le formulaire de demande de qualification de droit public

2 – Votre projet sera présenté au comité de programmation Leader qui juge de l’adéquation du projet avec la stratégie locale de développement Leader selon le processus de sélection et de programmation en vigueur. C’est la sélection. (télécharger le processus de sélection)

3 – Si votre projet est sélectionné, vous déposez votre demande de subvention complète (cf. liste des pièces dans le formulaire et l’annexe sur la commande publique) auprès du service LEADER du PETR Marennes Oléron qui vérifie sa complétude.

4 – Après instruction réglementaire par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine, le comité de programmation valide l’attribution de la subvention.
C’est la programmation.
A compter du 27 septembre 2021 et sous réserve d’une sélection préalable, les opérations seront programmées dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets.
Pour les dossiers dont la complétude serait antérieure au 27 septembre 2021, la programmation se fera selon la date de la saisine initiale.

5 – Vous êtes informés de l’octroi de votre subvention par notification et vous recevez, pour signature, la convention attributive fixant le montant de la subvention et les modalités de versement de l’aide.

6 – Vous réalisez votre projet. Vous réglez toutes les factures en lien avec votre projet et percevez les subventions publiques nationales.

7 – Vous déposez un dossier de demande de paiement auprès du service LEADER du PETR Marennes Oléron qui en vérifie la complétude, constitué des pièces suivantes:

  1. Formulaire de demande de paiement + annexeEtat des encaissements

8 – Après instruction réglementaire de votre demande de paiement par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine, celle-ci est transmise à l’Agence de Paiement pour contrôle, puis les fonds LEADER vous sont versés.

Le service LEADER est à votre disposition pour vous accompagner en amont de votre demande de subvention et sur chacune des étapes du projet.