Parmi les documents d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à 20 ans (En savoir plus sur les SCoT sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et sur le site de la fédération nationale des SCoT.
Le SCoT Marennes Oléron porte un projet d’aménagement stratégique pour les deux communautés de communes, et des orientations de cadrage pour les plans locaux d’urbanisme. Le SCoT du Pays Marennes Oléron a été approuvé le 27 décembre 2005 et il est actuellement en révision.
Le SCoT approuvé en 2005 (SCoT 1) continue de s’appliquer jusqu’à l'approbation du SCoT révisé (SCoT 2).
Le SCoT en révision
La révision complète du schéma est un processus long, parfois complexe, qui mobilise les élus et les services du PMO et des deux Communautés de communes, les acteurs institutionnels, et la société civile.
Le SCoT n°2 est plus exigeant sur la préservation des ressources environnementales, sur l’amélioration de la qualité paysagère des aménagements, et sur les réponses spécifiques à apporter aux besoins des habitants.
La révision du SCoT est itérative. Elle intègre les stratégies de développement durable des communautés de communes : Agenda 21, Oléron 2035, stratégies locales de l'habitat et de la mobilité, PAPI, démarche grand site, candidature PNR etc.
Enquête publique sur le projet de SCoT révisé : du 12 février au 22 mars 2024
L'enquête publique constitue une étape importante dans la procédure de révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT).
Pendant cette période, la population est invitée à transmettre ses observations, propositions ou contre-propositions sur le projet de SCoT qui a été validé (arrêté) par le comité syndical du Pôle Marennes Oléron le 29 septembre 2023.
En octobre, le projet de SCoT a été transmis à l'ensemble des partenaires associés à l'élaboration du SCoT (département, région, services de l'Etat, chambres consulaires, intercommunalités…) qui disposait d'un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet. Les avis reçus font partie du dossier soumis à enquête publique.
L'enquête publique est ouverte à tous et l'avis d'ouverture d'enquête fait l'objet d'une large information par voie d'affichage au siège du PMO et de la CCBM (réunis dans les mêmes locaux depuis juillet 2023), de la CCIO, et dans toutes les mairies.
A partir du lundi 12 février 2024 à 14h00, toute personne peut consulter le dossier en version papier dans les lieux suivants :
- à l’accueil de la Maison France service à Marennes (et en format numérique sur un poste informatique),
- à l’accueil de la communauté de communes de l’ile d’Oléron,
- à la mairie de Bourcefranc-le-Chapus.
Le dossier est consultable au format numérique 7j/7 sur un site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5136
Toute personne peut présenter des observations, faire des suggestions ou des contre-propositions sur le projet :
- Sur des registres spécifiquement mis à disposition à l’accueil de la Maison France service à Marennes, de la communauté de communes de l’ile d’Oléron, et à la mairie de Bourcefranc-le-Chapus.
- Lors des permanences du commissaire-enquêteur,
- Par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur à l’adresse du Pôle Marennes Oléron, 22-24 rue Dubois Meynardie, 17320 MARENNES-HIERS BROUAGE
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5136
Les contributions pourront également être transmises via cette adresse mail : enquete-publique-5136@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :
Pôle Marennes Oléron (Maison France Services)
22-24 rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
- Lundi 12 février de 14H00 à 17h00
- Lundi 26 février de 9H00 à 12H00
- Vendredi 22 mars de 9H00 à 12H00
Communauté de Communes de l’ile d’Oléron
59 route des allées, 17310 Saint Pierre d’Oléron
- Jeudi 15 février de 9H00 à 12H00
Mairie de Bourcefranc le Chapus
Place Henri Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
- Samedi 9 mars de 10H00 à 12H00
Le projet de SCoT arrêté le 29 septembre 2023
Délibération du comité syndical - bilan de la concertation et arrêt du SCoT
Volet 1 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Volet 2 - Document d'Orientation et d'Objectifs
Volet 3 - Rapport de Présentation - Synthèse (résumé non technique)
Volet 4 - Rapport de Présentation - Analyse de la consommation foncière
Volet 5 - Rapport de présentation - Diagnostic socioéconomique transversal
Volet 6 - Rapport de présentation - Etat initial de l'environnement
Volet 7 - Rapport de présentation - Justification des choix
Volet 8 - Rapport de présentation - Articulation des plans et programmes
Volet 9 - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
Volet 10 - Rapport de présentation - Indicateurs de suivi
Bilan de la concertation
Le débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique - février 2022
Le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables permet aux élus du comité syndical de s'accorder sur des intentions et de fixer le cap à tenir jusqu'à la fin de la démarche. Un premier débat a été organisé en juillet 2019.
Après les élections municipales de 2020, les nouveaux représentants chargés du SCoT ont dû se réapproprier les enjeux et la direction à donner à ce schéma. Un nouveau débat a été organisé en février 2022.
Le document de synthèse réalisé en juin 2022 permet de prendre connaissance rapidement des orientations retenues.
Documents à consulter
Synthèse : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, "en bref"
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Décembre 2022
Nouveau débat sur le PADD du 25 février 2022 - Documents du comité syndical
Compte rendu de la réunion de présentation du PADD aux personnes publiques associées (23.01.2020)
Note de synthèse adressée aux membres du comité syndical. débat sur le PADD du 04 juillet 2019
Prescription de la révision du SCoT - 2013
Les études préalables
Diagnostic agricole (2020)
Diagnostic pêche et aquaculture (2022)
Plan Paysage (2017-2019)
Diagnostic et plan d'action "Trame Verte et Bleue" (2017-2019)
Atelier du CREN (2016-2017)
Appel à projet National ScoT et Risques littoraux (2015-2017)
Le SCoT approuvé en 2005
Le SCoT approuvé en 2005
Le SCoT du Pays Marennes Oléron a été approuvé le 27 décembre 2005 et il est actuellement en révision.
Le SCoT approuvé continue de s’appliquer jusqu’à l'approbation du SCoT n°2.
Documents à consulter
SCoT approuvé (27/12/2005)
Rapport de Présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Document d’Orientations Générales
Document d’Aménagement Commercial
Le SCoT a été modifié en juillet 2013 pour intégrer un document d'aménagement commercial (DAC) et annexer la charte paysagère et architecturale. En février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la modification de 2013.Concrètement, c'est donc le SCoT de 2005 qui est redevenu applicable.
Les évolutions de l’occupation du sol
Les évolutions de l’occupation du sol
En Bref
Depuis l’entrée en vigueur du SCoT en 2005, le nombre d’hectares de surfaces artificialisées augmente.
Pourtant, si le rythme d'artificialisation est assez fort sur les premières années, il diminue de plus en plus.
La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 15 dernières années est mesurée à partir d’une base de données locale d’occupation du sol à grande échelle.
En 2023, la donnée a été produite pour les millésimes 2006, 2010, 2014, 2018, 2021.
Visualiser l’artificialisation
La trame verte et bleue
La trame verte et bleue
Le SCoT doit intégrer des règles d’aménagement qui permettent aux populations d'espèces animales et végétales de se déplacer et d’accomplir leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos...) dans des conditions favorables.
C’est ainsi qu’il contribuera à préserver les fonctionnalités écologiques sur son périmètre.
La Trame Verte et Bleue (TVB), est à la fois un recensement (sous forme de cartes) des espaces qui contribuent au bon fonctionnement écologique d’un territoire, et également un ensemble de dispositions d’aménagement qui permettent de préserver, voire de restaurer ces fonctionnalités écologiques.
en savoir plus :
NB: L’échelle de représentation et la précision des orientations dépendent de l’échelle de territoire concernée. La trame verte et bleue du SCoT du pôle Marennes Oléron est compatible avec celle du SRADDET de Nouvelle Aquitaine et se décline en 5 “sous trames”: littorale, forestière, humide, ouverte, landes et milieux de transition.
Cartographie interactive des cinq sous trames sur le périmètre du SCoT
https://carto.marennes-oleron.com/adws/app/ee409b5e-cd4c-11e8-9822-3759591ba4a3/
Documents à consulter
Le Plan Paysage et les ateliers SCoT Land’Art
Le Plan Paysage et les ateliers SCoT Land’Art
En Bref
Les transformations des paysages urbains et périurbains sont liées aux politiques d’aménagement et le territoire a souhaité se doter d’objectifs de qualité paysagère pour garantir l'accès du plus grand nombre à un cadre de vie de qualité.
Élaboré entre 2017 et 2019, le plan de Paysage du Pôle Marennes Oléron a largement contribué à l’élaboration du SCOT 2.
La démarche a été soutenue financièrement par l’Etat et par l’Europe.
Actualité
Les ateliers ScoT Land Art sont proposés à des groupes de jeunes de la maternelle au lycée.
Les élèves et leurs enseignants participent a des ateliers d’installations d’arts plastique (Land Art) sur le thème de la Nature en ville.
Ils sont accompagnés par l’artiste plasticienne Carole Marchais, dans une une approche sensible de la notion d’habiter un espace, un paysage, un territoire.
Ces ateliers bénéficient des financements de la DRAC et du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC).
Documents à consulter
Paysages de Marennes Oléron, unités et motifs
Ce livret est une base de travail pour se balader et parler ensemble des lieux et de leurs évolutions. Avec cet outil, le Pôle Marennes Oléron a proposé en avril 2018 des balades de concertation ouvertes à tous.Télécharger le livret
Plan Paysage - Rapport final
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Les balades de concertation
Télécharger les comptes rendusTélécharger le compte rendu
Regards croisés sur les Paysages
Causerie entre des élus et des agents de développement du littoral charentais, avec leurs homologues de l'île d’Orléans, située dans Province de Québec.
Ce webdocumentaire de 4 séquences illustre des enjeux de qualité paysagère à intégrer dans nos documents d’urbanisme: aménagement du littoral, vues sur le grand paysage, panneaux le long des routes, patrimoine bâti des villages, singularité du marais.
Les vidéos ont été réalisées dans le cadre du projet « Faire de la Francophonie, un levier de développement local » (LEADER 2014-2020).
Coopérer,
en consolidant des liens techniques et humains pour faciliter de futurs projets en communs.Percevoir,
ce que racontent nos paysages et ce qu’en retiennent ceux qui les découvrent.Comprendre,
les difficultés des décideurs à conserver un patrimoine culturel hérité tout en inscrivant de nouveaux usages dans le paysage.Agir,
en présentant des exemples d’ici et d’ailleurs et des idées pour demain.Le Porter à connaissance de l'État - 2016
Le Porter à connaissance de l'État - 2016
Le Préfet porte à la connaissance du Pôle Marennes Oléron tous les éléments dont les services de l'Etat disposent et qui peuvent être utiles à la révision du schéma. Ce "porter à connaissance" a été réalisé et présenté aux élus en 2016. Il doit être tenu à disposition du public.
Documents à consulter
Porter à connaissance de l’Etat (PAC) - Juillet 2016
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PAC - liste des annexes
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PAC Annexe 1
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PAC Annexe 2
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PAC Annexe 3
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PAC Annexe 4
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Les modalités de concertation
Les modalités de concertation
Les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sont associés durant toute la durée de l’élaboration du SCoT.
Le pôle Marennes Oléron fournit à tous une information sur l’avancée du projet en partageant des documents sur son site internet. Ces documents sont disponibles dans nos locaux et au siège de chaque Communauté de Communes, accompagnés d’un registre permettant de recueillir les observations du public.
Aux étapes clés du projet, des informations sont diffusées dans la presse locale et le projet de SCoT 2 sera présenté en réunion publique dans le courant de l’année 2022.
Durant toute la durée de la procédure, les remarques, observations, commentaires et autres propositions peuvent être adressées directement au Président du Pôle Marennes Oléron, 22 rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes.
Vous pouvez également adresser vos observations par courriel à cette adresse : scot@marennes-oleron.com
