1 - Le SCoT approuvé en 2005

En Bref

Le SCoT du Pôle Marennes Oléron est approuvé depuis décembre 2005.
Il continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau schéma, prévue en 2023.

 

 

Qu'est-ce qu’un SCoT ?

Parmi les documents d’urbanisme, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à 20 ans.

Il porte un projet d’aménagement pour les deux communautés de communes et des orientations de cadrage que reprendront les plans locaux d’urbanisme de chaque commune

Image

Créés en 2000 les SCoT sont devenus, à l’image du corpus législatif actuel, plus exigeants sur l’évaluation des besoins des territoires, sur la préservation des ressources environnementales et sur l’amélioration de la qualité du cadre de vie.

Pour en savoir plus sur les SCoT : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot

Documents à consulter

Document d’Aménagement Commercial

Le schéma a été modifié en juillet 2013 pour intégrer un document d'aménagement commercial (DAC) et annexer la charte paysagère et architecturale du Pays. En février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la modification de 2013.

Concrètement, c'est donc le SCoT de 2005 qui redevient applicable.


SCoT 2022

2 - Les étapes d’élaboration du SCoT 2022

En Bref

La révision complète du schéma est un processus long, parfois complexe, qui mobilise les élus et les services du PMO et des deux Communautés de communes, les acteurs institutionnels, et la société civile.

En juillet 2019, les conseillers syndicaux ont débattu sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (le PADD) du SCoT2.

En janvier 2020, le PADD a été présenté aux "personnes publiques associées" à la révision.

En février 2022, à quelques mois de l’objectif d’arrêt du projet de SCoT 2, un nouveau débat a été organisé avec les élus du mandat 2020-2026.


Les évolutions de l’occupation du sol

3 - Les évolutions de l’occupation du sol

En Bref

Depuis l’entrée en vigueur du SCoT en 2005, le nombre d’hectares de surfaces artificialisées augmente.

Pourtant, si le rythme d'artificialisation est assez fort sur les premières années, il diminue de plus en plus.

La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 15 dernières années est mesurée à partir d’une base de données locale d’occupation du sol à grande échelle.

En 2021, la donnée a été produite pour les millésimes 2006, 2010, 2014, 2018.

 

 

Visualiser l’artificialisation

https://public.tableau.com/views/OCSPMO-Analysedelaconsommationfonciere-V2/Histoire1?:language=fr-FR&publish=yes&:display_count=n&:origin=viz_share_link:showVizHome=no


La trame verte et bleue

4 - La trame verte et bleue

En Bref

Le SCoT doit intégrer des règles d’aménagement qui permettent aux populations d'espèces animales et végétales de se déplacer et d’accomplir leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos...) dans des conditions favorables.

C’est ainsi qu’il contribuera à préserver les fonctionnalités écologiques sur son périmètre.

La Trame Verte et Bleue (TVB), est à la fois un recensement (sous forme de cartes) des espaces qui contribuent au bon fonctionnement écologique d’un territoire, et également un ensemble de dispositions d’aménagement qui permettent de préserver, voire de restaurer ces fonctionnalités écologiques.

en savoir plus :

NB: L’échelle de représentation et la précision des orientations dépendent de l’échelle de territoire concernée. La trame verte et bleue du SCoT du pôle Marennes Oléron est compatible avec celle du SRADDET de Nouvelle Aquitaine et se décline en 5 “sous trames” littorale, forestière, humide, ouverte, landes et milieux de transition.

Cartographie interactive des Cinq “sous trames” sur le périmètre du SCoT

https://carto.marennes-oleron.com/adws/app/ee409b5e-cd4c-11e8-9822-3759591ba4a3/


Le Plan Paysage et les ateliers SCoT Land’Art

5 - Le Plan Paysage et les ateliers SCoT Land’Art

Le Plan Paysage

Les transformations des paysages urbains et périurbains sont liées aux politiques d’aménagement et le territoire a souhaité se doter d’objectifs de qualité paysagère pour garantir l'accès du plus grand nombre à un cadre de vie de qualité. 

Élaboré entre 2017 et 2019, le plan de Paysage du Pôle Marennes Oléron a largement contribué à l’élaboration du SCOT 2.

La démarche a été soutenue financièrement par l’Etat et par l’Europe.

Les ateliers ScoT Land Art

Les ateliers ScoT Land Art sont proposés à des groupes de jeunes de la maternelle au lycée.

Les élèves et leurs enseignants participent a des ateliers d’installations d’arts plastique (Land Art) sur le thème de la Nature en ville.

Ils sont accompagnés par l’artiste plasticienne Carole Marchais, dans une une approche sensible de la notion d’habiter un espace, un paysage, un territoire.

Ces ateliers bénéficient des financements de la DRAC et du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC).

Documents à consulter

Paysages de Marennes Oléron, unités et motifs 

Ce livret est une base de travail pour se balader et parler ensemble des lieux et de leurs évolutions. Avec cet outil, le Pôle Marennes Oléron a proposé en avril 2018 des balades de concertation ouvertes à tous.

Télécharger le livret

Plan Paysage - Rapport final

Télécharger le document

Les balades de concertation

Télécharger le compte rendu

Regards croisés sur les Paysages

Causerie entre des élus et des agents de développement du littoral charentais, avec leurs homologues de l'île d’Orléans, située dans Province de Québec.

Ce webdocumentaire de 4 séquences illustre des enjeux de qualité paysagère à intégrer dans nos documents d’urbanisme: aménagement du littoral, vues sur le grand paysage, panneaux le long des routes, patrimoine bâti des villages, singularité du marais.

Les vidéos ont été réalisées dans le cadre du projet « Faire de la Francophonie, un levier de développement local » (LEADER 2014-2020).

Coopérer,

en consolidant des liens techniques et humains pour faciliter de futurs projets en communs.

Percevoir,

ce que racontent nos paysages et ce qu’en retiennent ceux qui les découvrent.

Comprendre,

les difficultés des décideurs à conserver un patrimoine culturel hérité tout en inscrivant de nouveaux usages dans le paysage.

Agir,

en présentant des exemples d’ici et d’ailleurs et des idées pour demain.

Le Porter à connaissance de l'État - 2016

6 - Le Porter à connaissance de l'État - 2016

En Bref

En 2016, le Préfet a porté à la connaissance du Pôle Marennes Oléron tous les éléments dont les services de l'Etat disposent et qui peuvent être utiles à la révision du schéma.

 Ce "porter à connaissance" doit être tenu à disposition du public.

 En parallèle, les services de l'Etat ont produit une note d'enjeux qui a été présentée aux élus du territoire en même temps que ce porter à connaissance (2016)

Documents à consulter

Porter à connaissance de l’Etat (PAC) - Juillet 2016

Télécharger le document

PAC - liste des annexes

Télécharger le document


Les modalités de concertation

7 - Les modalités de concertation

En Bref

Les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sont associés durant toute la durée de l’élaboration du SCoT.

Le pôle Marennes Oléron fournit à tous une information sur l’avancée du projet en partageant des documents sur son site internet.

Ces documents sont également disponibles dans nos locaux et au siège de chaque Communauté de Communes, accompagnés d’un registre permettant de recueillir les observations du public.

 

Aux étapes clés du projet, des informations sont diffusées dans la presse locale et le projet de SCoT 2 sera présenté en réunion publique dans le courant de l’année 2022.

Durant toute la durée de la procédure, les remarques, observations, commentaires et autres propositions peuvent être adressées directement au Président du Pôle Marennes Oléron, 22 rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes.