Actualité Adresse : un décret pour le 18 juillet 2023

Publié le juillet 10, 2023Actualité adresse : un décret pour le 18 juillet 2023Ce 18 juillet 2023, entre en vigueur le décret qui vient préciser l’article 169 de la loi 3DS. Cet article décrit la compétence de la commune en matière d’adresse. Ainsi, la commune est la seule autorité compétente pour l’adressage de son territoire.Ce décret précise que les communes …

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Adresse : point de situation

Publié le octobre 7, 2022Adresse : Point de situationLe Pôle Marennes Oléron peut accompagner les 14 communes de son territoire, à la mise en place de leur plan d’adressage. La BAN (Base d’Adresses Nationale) est la base de données de référence qui réunit l’ensemble des adresses françaises, disponible sous licence ouverte depuis le 01/01/2020.  Comment cela fonctionne ? La BAN agrège …