Numérisation et dématérialisation des PLU

Publié le octobre 17, 2022Numérisation et dématérialisation des PLULe Pôle Marennes-Oléron accompagne les 14 communes de son territoire à la numérisation au format standard CNIG et à la dématérialisation des PLU.  Pourquoi numériser et dématérialiser les PLU ?L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les …